Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles au 06/06/2024 (36)

NuméroAuteurDépôtTitre
05698Éric Bocquet09/03/2023Hausse du nombre de bénéficiaires des banques alimentaires
08307Nadège Havet07/09/2023Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
08507Henri Cabanel28/09/2023Salaires impayés d'assistantes maternelles
08617Françoise Dumont12/10/2023Baisse historique du nombre de naissances en France
08766Ian Brossat26/10/2023Hébergement des jeunes étrangers isolés
09197Bruno Belin30/11/2023Accueil des mineurs non accompagnés
09441Fabien Genet14/12/2023Baisse de la natalité en France
09488Dominique Estrosi Sassone21/12/2023Réforme du congé maternité
09978Catherine Dumas08/02/2024Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
10054Marion Canalès08/02/2024Interdiction de l'hébergement à l'hôtel des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
10182Jean-Pierre Corbisez15/02/2024Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité
10383Éric Bocquet29/02/2024Pauvreté en France
10384Gilbert Bouchet29/02/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
10385Philippe Mouiller29/02/2024Difficultés financières rencontrées par les micro-crèches
10418Laurence Muller-Bronn29/02/2024Situation des assistants familiaux recrutés par les départements
10465Marie-Pierre Monier29/02/2024Conséquences du transfert de l'allocation de solidarité spécifique
10541Pierre-Jean Verzelen07/03/2024Aide sociale à l'enfance
10552Fabien Genet07/03/2024Conséquences financières sur les départements de la suppression de l'allocation spécifique de solidarité
10616Laurence Muller-Bronn14/03/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants
10630Isabelle Florennes14/03/2024Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques
10633Didier Mandelli14/03/2024Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
10704Laurent Lafon14/03/2024Basculement des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
10786Agnès Evren21/03/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
10817Annick Billon21/03/2024Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
10823Marion Canalès21/03/2024Généralisation des expérimentations relatives à la protection de l'enfance
10825Marion Canalès21/03/2024Actes des infirmiers de protection maternelle et infantile
10828Marion Canalès21/03/2024Comités départementaux pour la protection de l'enfance
10829Marion Canalès21/03/2024Accueil des enfants de l'aide sociale à l'enfance par un membre de leur famille ou un tiers digne de confiance
10830Marion Canalès21/03/2024Scolarité protégée
10874Marie-Claude Varaillas28/03/2024Récipiendaires de la médaille de l'enfance et des familles
10881Michelle Gréaume28/03/2024Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
10986Jérôme Durain04/04/2024Annonce du transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif de revenu de solidarité active
11009Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
11013Dominique Estrosi Sassone04/04/2024Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire
11059Françoise Dumont04/04/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
11093Corinne Narassiguin04/04/2024Risque de perte de ressources pour de nombreux bénéficiaires suite à l'annonce de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique

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